Vous envisagez de faire construire une maison neuve ou un logement neuf à partir de 2027 et vous vous demandez si vous pourrez encore installer une chaudière à gaz ? Un nouveau décret, le n°2026-863 du 12 septembre 2026, vient préciser les règles pour les systèmes de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude sanitaire dans les constructions neuves.

Ce texte fixe un seuil d’émissions de CO2 qui, dans la pratique, écarte quasiment les chaudières fonctionnant aux énergies fossiles dans le neuf. Voici, en langage simple, ce que cela change pour votre projet et comment l’anticiper.

Qui est concerné par l’interdiction du gaz dans le neuf ?

Le décret n°2026-863 s’applique aux constructions neuves ou aux parties neuves de bâtiment, et vise les équipements suivants :

• chauffage,
• refroidissement (climatisation),
• production d’eau chaude sanitaire.

Les premiers concernés sont :

• les particuliers qui font construire un logement neuf (maison individuelle, logement en immeuble) et déposent un permis de construire ou une déclaration préalable à partir du 1er janvier 2027 ;
• les maîtres d’ouvrage publics (organismes visés à l’article L.235-1 du code de l’énergie) pour leurs bâtiments neufs, à partir du 1er janvier 2028 ;
• tous les autres bâtiments neufs (bureaux, commerces, etc.) pour les demandes déposées à partir du 1er janvier 2030.

Si vous avez déjà un logement existant chauffé au gaz, ce décret ne parle que des constructions neuves et de certaines extensions. Il ne fixe pas ici de règles pour remplacer un équipement dans l’ancien, même si, en pratique, la tendance générale est aussi à la réduction des énergies fossiles.

Le seuil de 79 gCO2/kWh : ce que cela signifie concrètement pour votre chauffage

Le texte fixe une exigence de performance environnementale pour les équipements : les émissions doivent être inférieures à 79 grammes équivalent CO2 par kilowattheure d’énergie finale (PCI).

Concrètement, ce seuil a plusieurs conséquences importantes :

• les chaudières à gaz ne respectent pas ce seuil dans la plupart des cas, y compris en appoint dans un système hybride (par exemple une pompe à chaleur + chaudière gaz) ;
• de manière générale, les équipements fonctionnant aux énergies fossiles (gaz, fioul, etc.) sont écartés des constructions neuves, même en système hybride ;
• l’objectif est d’aligner les nouvelles constructions sur la sortie progressive des énergies fossiles prévue par la réglementation thermique et environnementale (RE2020) et par une directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments.

Pour vous, futur propriétaire, cela signifie qu’à partir des dates d’application, prévoir une chaudière gaz dans votre maison neuve ne sera en principe plus possible, même comme simple complément d’un autre système.

Les exceptions prévues : secours, réseaux de chaleur et extensions

Le décret n°2026-863 prévoit toutefois plusieurs cas où le seuil de 79 gCO2/kWh ne s’applique pas ou peut être contourné.

Équipements de secours et réseaux de chaleur

Le seuil ne s’applique pas :

• aux équipements utilisés en secours (par exemple un système de chauffage d’appoint destiné à prendre le relais en cas de panne du système principal) ;
• aux équipements permettant le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid (réseau urbain). Dans ce cas, c’est le réseau lui-même qui a ses propres règles d’émissions.

Dans ces situations, l’utilisation d’une énergie fossile peut encore être possible, mais dans un cadre limité et spécifique.

Dérogations pour certaines extensions de bâtiments

Le texte prévoit aussi des dérogations pour des extensions de bâtiment dans certains cas précis :

• la règle ne s’applique pas si l’extension serait en non-conformité avec des servitudes ou des règles de droit des sols ou de droit de propriété ;
• une dérogation est aussi prévue lorsque les travaux n’incluent pas l’installation d’un nouvel équipement de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire, si la surface de l’extension est :
  • inférieure à 150 m², ou
  • inférieure à 30 % de la surface du bâtiment existant.

Dans ces cas, le maître d’ouvrage (celui qui fait réaliser les travaux) peut justifier la dérogation grâce à une note rédigée soit par un professionnel de l’installation des dispositifs de chauffage, soit par un professionnel qualifié pour réaliser un audit énergétique (étude détaillée des performances énergétiques du bâtiment). Cette note doit être conservée pendant toute la durée de vie de l’équipement.

Calendrier d’application : à quelles dates regarder votre projet de près ?

Le décret prévoit une montée en charge progressive :

• À partir du 1er janvier 2027 : application aux constructions de bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation (logements) pour lesquelles un permis de construire ou une déclaration préalable est déposé à compter de cette date.
• À partir du 1er janvier 2028 : application aux constructions sous maîtrise d’ouvrage d’un organisme public (article L.235-1 du code de l’énergie), pour les permis ou déclarations déposés à partir de cette date.
• À partir du 1er janvier 2030 : application à tous les autres bâtiments neufs (bureaux, commerces, etc.) lors du dépôt du permis ou de la déclaration préalable.

Si votre permis de construire est déposé avant ces dates, vous n’entrez pas dans le champ d’application du décret n°2026-863. En revanche, si vous prévoyez un dépôt à partir de 2027 pour un logement, il faudra intégrer ces contraintes dès la conception.

Comment anticiper dès maintenant votre projet de chauffage neuf ?

Face à ce nouveau cadre, l’enjeu principal pour un particulier est d’anticiper le choix du système de chauffage et d’eau chaude avant même le dépôt du permis de construire.

Concrètement, vous pouvez :

• vérifier avec votre constructeur ou maître d’œuvre que le système prévu pour votre maison respecte le seuil de 79 gCO2/kWh fixé par le décret n°2026-863 ;
• si vous envisagez une extension plutôt qu’une construction neuve complète, regarder si vous entrez dans les cas de dérogation (surface de l’extension, absence de nouvel équipement, contraintes de servitudes) ;
• prévoir, si nécessaire, la réalisation d’un audit énergétique pour documenter une dérogation, sachant que cette note devra être conservée pendant toute la durée de vie de l’équipement ;
• tenir compte des échéances de 2027, 2028 et 2030 pour caler votre calendrier de dépôt de permis de construire ou de déclaration préalable.

En règle générale, plus votre projet est anticipé, plus il sera simple de choisir un système conforme à la réglementation et cohérent avec les performances affichées dans le futur diagnostic de performance énergétique (DPE) de votre logement.

Conclusion

Le décret n°2026-863 marque une nouvelle étape vers la sortie des énergies fossiles dans le neuf. À partir du 1er janvier 2027 pour les logements, installer une chaudière gaz dans une construction neuve ne sera en principe plus possible, sauf cas très particuliers de secours, de réseaux de chaleur ou de certaines extensions justifiées par une note d’audit énergétique ou d’installateur.

Si vous avez un projet de construction ou d’extension autour de Roanne, l’enjeu est désormais de penser votre chauffage et votre eau chaude sanitaire à la lumière de ce seuil de 79 gCO2/kWh et des dates clés. Un professionnel du diagnostic et de l’audit énergétique, comme ROANNE DIAG EXPERT, peut vous aider à y voir clair et à sécuriser vos choix techniques avant de vous lancer.